Les statuts et les membres

Mis à jour par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2011

Article 1 – Titre et forme

Il est formé entre adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront par la suite une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle portera le titre de « Association Aristote »

Article 2 – Objet

L’association Aristote, francophone, sans but lucratif et indépendante des fournisseurs de solution, a pour objet de grouper les utilisateurs des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC), d’organismes d’enseignement supérieur, de recherche et développement, et d’innovation, en vue de permettre une synergie prospective de leurs actions. A cette fin, Aristote :

• favorise le partage d’expériences et de conseils
• mutualise les actions de veille technologique et de veille stratégique
• anticipe, favorise et met en valeur l’émergence de nouveaux usages des technologies dans un contexte humain et économique maîtrisé
• effectue la promotion et assure des actions de formation et d'information de toutes natures, notamment par l'organisation de séminaires et de conférences au bénéfice de ses membres
• met en relation les acteurs de l’innovation et les futurs usagers de leurs inventions
• développe une pédagogie spécifique relative aux NTIC et à leurs usages

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association est fixé à : CEA Saclay, 91191 Gif Sur Yvette

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 – membres

Les membres de l’association sont des personnes morales francophones ‐ organismes, associations ou entreprises ‐ dont l’activité correspond à l’objet d’Aristote. Les membres paient une cotisation annuelle qui donne droit à leurs salariés à l’ensemble des services de l’association. Par ailleurs, l’association accueille des adhérents individuels, personnes physiques ou ès qualités.

Article 6 – Admission

Les conditions requises pour admis en qualité de membre de l’association sont les suivantes :

• être une personne morale, organisme public d’enseignement supérieur ou de recherche et développement
• être une personne morale, entreprise privée, disposant d’une activité d’enseignement supérieur ou de recherche et développement.

Les adhésions individuelles, personnes physiques ou ès qualités ne font pas l’objet de conditions particulières. Toute demande d’admission doit être faite par écrit au Président du Conseil d’Administration. Elle emporte adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’Association. Le conseil d’administration peut prononcer, différer, ou refuser l’admission. Sa décision n’est pas motivée. Si la décision est l’admission d’un nouveau membre, personne morale, celle‐ci est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Article 7 – Démissions, exclusions

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ils perdent leur qualité de membre de l’association dès réception de cette lettre par l’Association, sous réserve expresse des engagements qu’ils ont souscrits vis‐à‐vis de l’Association. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour des motifs graves s’il cesse de remplir les conditions requises pour être membre. Toute information utile sera préalablement demandée au membre concerné par le Conseil d’Administration. Si le membre radié le demande, la décision est soumise à l’appréciation de l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées. Les membres démissionnaires ou exclus perdent la possibilité de participer aux activités de l’Association, y compris, si tel était le cas, leur rôle d’administrateur et ce à compter de la date d’effet de la démission ou de l’exclusion.

Article 8 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent

• des cotisations versées par les membres, personnes morales, et les adhérents individuels, personnes physiques ou ès qualités.
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Les cotisations sont payables en un seul versement dans les trois mois suivant la mise en recouvrement par le Trésorier ou le Conseil d’Administration.

Article 9 – Représentation aux assemblées générales

L’assemblée générale est constituée d’un représentant de chaque membre. Les membres sont répartis en trois collèges : organismes publics, entreprises privées, associations. Les membres disposent d’un nombre de voix différent en fonction du collège auquel ils appartiennent :

• les organismes publics disposent chacun de deux (2) voix
• les entreprises privées disposent chacune d’une (1) voix
• les associations disposent chacune d’une (1) voix

Les adhérents individuels, personnes physiques ou es qualité n’ont qu’une voix consultative lors des assemblées générales.

Article 10 – Assemblées générales Ordinaires

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du bureau si le président est empêché. Elle statue sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur toutes les questions relatives au fonctionnement du l’Association. Elle vote le budget de l’exercice suivant. L’assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit sur première convocation le quart au moins des membres de l’Association. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’assemblée générale ordinaire élit les administrateurs ou pourvoit à leur remplacement lorsque leur mandat vient à expiration. Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du conseil d’administration. Elle peut modifier les statuts de l’Association dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autre association ayant un objet analogue. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit sur première convocation la moitié au moins des membres présents ou représentés. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Les délibérations de l’assemble générales extraordinaire sont prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 – Convocations

Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle. Statuts de l’Association Aristote 4/5 Juillet 2011 L’ordre du jour est établit par le conseil d’administration. Tout membre peut adresser au conseil, jusqu’au 15ème jour avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition ayant fait l’objet d’une demande de plus du quart au moins des membres de l’association sera obligatoirement proposée à l’ordre du jour. L’ordre du jour, s’il est complété, sera adressé aux membres au plus tard 10 jours avant la date de la réunion. Les assemblées générales se réunissent au lieu fixé par le conseil d’administration.

Article 13 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration de compose de 4 membres au minimum et de 12 membres au maximum. Ses membres sont élus pour 2 années et sont indéfiniment rééligibles. Le conseil d’administration élit un bureau.

Article 14 – Bureau

Le bureau est constitué du président et du vice‐président, d’un trésorier, d’un secrétaire et du responsable scientifique, tous élus par le conseil d’administration. Le président et le vice‐président doivent être membre du conseil d’administration. Le trésorier, le secrétaire, le responsable scientifique peuvent ne pas appartenir au conseil d’administration.

Article 15 – Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en principe trois fois par an sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou du Bureau si le Président est empêché. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents à condition que ceux‐ ci représentent au moins la moitié du total des administrateurs. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 – Pouvoir du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la gestion de son patrimoine. Il peut conférer et déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il juge utile au Président de l'Association ou au Bureau. Le Président de l’association peut lui‐ même déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au mandataire de son choix.

Article 17 – Pouvoir du président

Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Statuts de l’Association Aristote 5/5 Juillet 2011 En cas d’empêchement temporaire, de démission ou de décès du Président, le Conseil d’Administration peut déléguer un autre administrateur dans les fonctions de président. En cas de décès ou de démission, la délégation vaut jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Article 18 – Rôle du Trésorier

Le trésorier contrôle la tenue des comptes de l’Association, sous la surveillance du Président.

Article 19 – Rôle du secrétaire

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès‐verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1910.

Article 20 – Rôle du responsable scientifique

Le Responsable Scientifique coordonne les activités des groupes de travail et veille au bon fonctionnement du comité de programme. La constitution et le fonctionnement des groupes de travail et du comité de programme sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 21 – règlement intérieur

Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les modalités d’application des présents statuts.

Article 22 – Dissolution

La dissolution de l’Association pourra être prononcée à toute époque sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, réunie, et délibérant dans les conditions stipulée à l’article xx cidessus.

Article 23 – Attribution de l’Actif

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs chargé de la liquidation des biens de l’Association. Ils seront dévolus conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration dans la cadre de la législation en vigueur.

Article 24 – Publication

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi au 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Statuts de l’Association Aristote 6/5 Juillet 2011

BNF: Bibliothèque Nationale de France

Bull: Sté BULL

CEA : Commissariat à l'Énergie Atomique

CERFACS : Centre Européen de Recherche et de Formation Avancée pour le Calcul Scientifique

CINES : Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur

CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CNES : Centre National d'Etudes Spatiales

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique

EDF : Électricité de France

Euriware : Sté EURIWARE

GENCI : Grand Equipement National de Calcul Intensif

École Polytechnique : École Polytechnique

France Télécom : ORANGE LABS, Département Recherche et Développement

IFREMER : Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

IFP : Institut Français du Pétrole

INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité

INRA : Institut National de la Recherche en Agronomie

Institut TELECOM : Institut Telecom Paris (ex.GET)

Météo France

ONERA : Office National d'Etudes et Recherches Aérospatiales

SYSFERA : Entreprise lyonnaise développement de solutions logicielles pour les infrastructures HPC

ELCCA : Conseils services formation informatique - logiciel reseau internet

CS : Société Communications & Systèmes

MARCEL : Multimedia Art Centres Research and Electronic Laboratories

FING : Fondation Internet Nouvelle Génération